Le référentiel ISO 14001

La première version de la norme ISO 14001 a été élaborée en 1996 par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO = International Organisation for Standardization). La version en vigueur actuellement a été publiée en 2004.

La norme ISO 14001 définit les exigences auxquelles doit se conformer le système de management environnemental (SME) d’une entreprise.
Un SME constitue une méthode de gestion qui permet à l'entreprise de bâtir sa politique environnementale et d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés.
Un SME établit suivant le référentiel ISO 14001 implique un engagement fort de la Direction à prendre systématiquement en compte l’environnement dans ses décisions.

L’obtention de la certification constitue une preuve de l’adéquation du système de management environnemental mis en place avec les exigences de la norme.

Pour en savoir plus :
Recueil Normes AFNOR 2007 "Développement durable - De la stratégie à l'opérationnel"
Dossier "La norme ISO 14001" publié par Actu-environnement.com
"Comment mettre en place une démarche environnementale ?" - Chambre de commerce et d'industrie de Paris


Méthodologie

Le système de management environnemental repose sur le principe de la roue de Deming qui consiste en un processus composé de 4 étapes :

• Planification

Il s’agit, après avoir identifié et hiérarchisé les aspects environnementaux significatifs, d’élaborer un plan d’actions et des objectifs pour améliorer les performances environnementales des entreprises sur ces domaines.

• Mise en œuvre

La mise en application des actions identifiées implique la sensibilisation et la formation des collaborateurs, une communication en interne et en externe ainsi que la réalisation d'un manuel de documentation du système de management environnemental. Cette phase comprend également la préparation et la réponse aux situations d’urgence pouvant présenter un risque pour l'environnement.

• Contrôle

Il est nécessaire de mettre en place des outils permettant l'évaluation du système et la réalisation périodique d'audits internes. Cette surveillance permet de vérifier l’adéquation des actions engagées avec les objectifs définis dans la politique environnementale et le plan d’action.

• Réaction, améliorations

Lors de la revue de direction, l’équipe du projet examine les résultats et identifie de nouvelles actions d'amélioration. C’est ainsi que commence un nouveau cycle incluant un nouveau plan intégrant les actions à engager pour corriger les non- conformités éventuelles et améliorer la performance du système de management environnemental.

Le caractère cyclique de cette méthode garanti ainsi le respect du principe d’amélioration continue.

Partenaires

• Aides financières : ADEME

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) soutient les PME ayant décidé de mettre en place un système de management environnemental. Sa contribution consiste en la participation à hauteur de 50% au financement d’un accompagnement par une structure de conseil à la réalisation de ce projet.

• Conseil : Thérius Conseil et Isocèle Conseil

Thérius Conseil et Isocèle Conseil assisteront l’APEI de Saint-Amand-Montrond pour :

- Mener à bien un état des lieux de ses pratiques environnementales, de sa situation règlementaire, technique et organisationnelle
- Elaborer un plan d’actions
- Mettre en œuvre et contrôler le plan d’actions

La prestation comprendra également la formation à la norme ISO 14001 des collaborateurs directement impliqués dans le projet.

• Organisme certificateur

A l'issue de la première revue de direction, un organisme certificateur agréé vérifiera la conformité du système de management mis en place avec le référentiel ISO 14001.